Publications et actions de formation

Le Cabinet intervient en matière de formation professionnelle continue et d’enseignement universitaire.

Pierre PINTAT est notamment formateur du Groupe Moniteur depuis plus de dix ans dans le domaine des contrats publics, et particulièrement des marchés publics de travaux.

Il est en charge, à l’Ecole de Formation des Barreaux, du cours Pratique professionnelle de l’avocat publiciste au sein de l’Institut de Droit Public des Affaires.

Il est également chargé, à l’Université de Paris I Sorbonne, du cours Marchés publics de travaux au sein du Master II « Construction, urbanisme, contrats ».

 

Il est par ailleurs membre du Comité scientifique de la revue Contrats Publics du Groupe Moniteur, et a publié, seul ou en collaboration, les articles et études suivants :

« L’investissement en faveur de l’environnement dans les délégations de services publics », Revue Contrats Publics, Juillet-Août 2018, n°189

 

« L’application des procédures formalisées aux marchés de conception-réalisation », Revue Contrats publics, avril 2017

 

« La coopération décentralisée : un régime de contrats réglementés des collectivités locales », Bulletin Juridique des Collectivités Locales – EBCL, novembre 2016

 

« Garanties des constructeurs dans les marchés publics de travaux : principes de droit commun et adaptations », Revue Contrats publics – Groupe Moniteur, octobre 2016

 

« Quelle place pour le référé contractuel face au référé précontractuel ? », Revue Contrats publics, avril 2016

 

« Le régime financier des marchés publics dans l’ordonnance du 23 juillet 2015 », Revue Contrats publics – Groupe Moniteur, octobre 2015

 

« Sécurisation des obligations de paiement et contrats publics : Quelles sont les règles de compétence ? », Revue Contrats Publics – Groupe Moniteur, août 2015

 

« Présentation générale du projet d’ordonnance relative aux marchés publics », Revue Contrats Publics – Groupe Moniteur, avril 2015

 

« La SEM à  opération unique, quelles opportunités en matière immobilière ? », Revue Opérations immobilières – Groupe Moniteur, février 2015

 

« La sous-traitance directe serait-elle la position la plus avantageuse ? », Revue Contrats Publics – Groupe Moniteur, novembre 2014

 

« Une nouvelle forme de contractualisation pour les opérations publiques : la SEM à  opération unique », Revue Contrats publics – Groupe Moniteur, octobre 2014

 

« Le partenariat d’innovation : une procédure à  suivre », Revue Contrats publics – Groupe Moniteur, mai 2014

 

« Calcul du délai de paiement : un principe simple aux modalités d’application complexes » Actualités de la Commande et des Contrats Publics, septembre 2013, n°135

« Le rôle des clauses de rendez-vous dans les délégations de service public », Actualités de la Commande et des Contrats Publics, avril 2013, n°131

« Contrat de partenariat, CREM, REM…Conditions et intérêt en matière d’éclairage public”, Actualités de la Commande et des Contrats Publics, n°130, mars 2013

« Passation des marchés et droit des entreprises en difficulté : un équilibre à parfaire » Actualités de la Commande et des Contrats Publics, Décembre 2012, n°127

« Candidature d’une entreprise défaillante dans l’exécution d’un précédent marché : état du droit » Actualités de la Commande et des Contrats Publics, Décembre 2012, n°127

« Les intérêts moratoires : vers une exécution plus rapide des condamnations ? » Actualités de la Commande et des Contrats Publics, Novembre 2012, n°126

« Interprétation de la notion de produit destiné à des fins spécifiquement militaires » Actualités de la Commande et des Contrats Publics, Novembre 2012, n°126

Interview « Les référés précontractuels en cascade, c’est possible » site achat public. info, juillet 2012

« Les risques majeurs (naturels et technologiques) en droit public français », Florilèges du droit public, Editions la Mémoire du droit

« Les marchés de défense ou de sécurité sont-ils solubles dans le code des marchés publics ? » L’actualité de la Commande et des Contrats Publics, mai 2012, n°121

« Gestion externalisée d’un réseau de chaleur à géothermie : atouts, contraintes et perspectives » L’actualité de la Commande et des Contrats Publics, mai 2012, n°121

« Gestion des déchets de chantier de travaux publics », L’actualité de la Commande et des Contrats Publics, janvier 2012

« Les Marchés publics globaux après la réforme” L’actualité de la Commande et des Contrats Publics, octobre 2011, n°114 de l’ACCP

« Présentation de la partie législative du code de l’énergie », Complément services publics, n°2 juillet 2011

« La desserte ferroviaire des aéroports » L’actualité de la Commande et des Contrats Publics, juillet/ août 2011, n°112

« La garantie des risques dans les contrats publics globaux » L’actualité de la Commande et des Contrats Publics, juin 2011, n°111

« Le renouvellement des concessions d’électricité » L’actualité de la Commande et des Contrats Publics, avril 2011, n°109

« Le BEA d’intérêt général: un mode contractuel adapté aux EPHAD », L’actualité de la Commande et des Contrats Publics, n°108

« Contrat de partenariat et Grand Paris : à la recherche de la performance » Collection guide annuaire 2010 –Décideurs : stratégie finance droit

« Transport public dans la région capitale : spécificités du réseau du Grand Paris », L’actualité de la Commande et des Contrats Publics, n°104

« Opération du Grand Paris – Quelle organisation pour la maîtrise d’ouvrage ? », Opération immobilière.

« La décennie 2000-2010 à travers le prisme du CPE » L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics, n°100, juin 2010

« Clauses incitatives : les primes de performance dans les marchés publics », L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics, n°97, mars 2010

« L’affaire du stade JEAN BOUIN» L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics, N°98, avril 2010

« Les contrats du Grand Paris » L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics, numéro n°96, février 2010

« Le PPP est-il un vecteur de développement durable ? » L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics, numéro n°96, février 2010

« Loi Grenelle II : vers la mutation énergétique des délégations de service public ? »

L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics, numéro n°95, janvier 2010

« Les réclamations d’entreprises : le nouveau régime de l’article 50 du CCAG Travaux » L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics, numéro spécial n°94, décembre 2009

« Renouvellement d’un contrat de DSP : les délais à prendre en compte », L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics, numéro spécial n°88, mai 2009

“Les aspects financiers de la mise en concurrence des concessions hydroélectriques”, L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics, mars 2009

” Le risque constructif dans les contrats de partenariat”, L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics, octobre 2008

« Quotas d’émission de CO2 et collectivités publiques » L’Actualité de la Commande et des Contrats publics, juin 2008

« Certificats d’économie d’énergie et collectivités publiques », L’Actualité de la Commande et des Contrats publics, avril 2008

« La gestion des salles de spectacles dites « Zénith », L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics, février 2008

« Production d’eau potable : délégation ou marché public », L’Actualité de la Commande et des Contrats Publics, novembre 2007

« Les marchés publics d’expérimentation », Mélanges Michel Guibal, 2006

“EPCI à fiscalité propre : le principe de continuité territoriale récemment renforcé par le Conseil d’Etat”, Revue LAMY des Collectivités territoriales, février 2006, n°10, p. 34 et s.

« La dimension institutionnelle dans les contrats de transport”, Contrats publics, n°48-octobre 2005, p. 44 et s.

“Commentaire de l’avis du Conseil de la concurrence du 21 octobre 2004 relatif à l’occupation du domaine public pour la distribution de journaux gratuits : quelles contraintes pour la délivrance des autorisations d’occupation du domaine public ?” Revue LAMY des Collectivités territoriales, juin 2005, n°3, p. 48 et s.

“Les contrats bancaires et le code des marchés publics”, Contrats publics, n°44-mai 2005, p. 29 et s.

“Les risques et leurs garanties dans les contrats de partenariat”, Contrats publics, n°36-septembre 2004, p. 39 et s.

“Le Code des marchés publics français dans son contexte européen”, Contrats publics, n° 31-mars 2004, p. 17 et s.

“Subvention entre collectivités territoriales : jusqu’où une collectivité peut-elle en conditionner l’octroi et l’usage ?”, Contrats publics, n°30-février 2004, p. 50 et s.

“L’exécution des contrats de subvention”, Contrats publics, n°28-décembre 2003, p. 39 et s.

“Les contrats des entreprises locales de distribution d’électricité et de gaz”, Contrats publics, n°24-juillet/août 2003, p. 42 et s.

« La libéralisation du secteur gazier », AJDA 2003 n° 5 page 223.

“Incinération des déchets – Mise aux normes : choisir le montage contractuel”, Le Moniteur, 21 mars 2003, p. 82 et s.

Dossier Achat public : le juste prix”, La lettre du Cadre territorial, n°247, 1er février 2003, p. 18 et s.

“Le contrôle du délégataire par le délégant”, en collaboration avec G. Mauvais, Contrats publics, n°18-janvier 2003, p. 30 et s.

“Autorisation de remboursement d’un médicament générique et propriété intellectuelle”, AJDA, 2 décembre 2002, p. 1361 et s.

“Aménagements cyclables : les pièges à éviter”, La Lettre du Cadre territorial, n°245, 15 décembre 2002, p. 52 et s.

“La délégation de service public dans la jurisprudence du conseil de la concurrence”, Contrats publics, n°15-octobre 2002, p. 62 et s.

“Les montages contractuels dans l’élimination des déchets ménagers”, Contrats publics, n°11-mai 2002, p. 33 et s.

“Les marchés publics d’assurance à l’épreuve des circulaires ministérielles”, Contrats publics, n°10-avril 2002, p. 18 et s.

“La libéralisation du secteur de l’électricité et la mise en concurrence des contrats de fourniture”, C.J.E.G. n° 581, novembre 2001, Chronique, p. 431.

“Gestion du service de traitement des déchets ménagers : droit des contrats et police des installations classées : une articulation toujours difficile”, Bulletin du droit de l’environnement industriel, février 1999, p. 3 et s.

Modes de gestion et modes de passation des contrats dans le secteur de la production et de la distribution d’eau potable”, Bulletin du droit de l’environnement industriel, mars, 1998, p. 2 et s.

“Les conditions juridiques sont-elles réunies pour un essor des réseaux de chaleur alimentés à partir d’usines d’incinération de déchets ?”, Droit de l’environnement, n°53, novembre 1997, p. 14 et s.

“Modes de gestion et modes de passation des contrats dans le secteur du traitement des déchets”, Bulletin du droit de l’environnement industriel, avril 1997.

“La certification de la qualité écologique des produits industriels et des services”, Droit de l’environnement, n°41, septembre 1996, p. 14 et s.

“L’évolution de la police des installations classées : de la croissance à la métamorphose ?”, Bulletin du droit de l’environnement industriel, mai 1996, p. 2 et s.

“Responsabilité pénale et environnement : la portée de la loi du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits d’imprudence ou de négligence”, Bulletin du droit de l’environnement industriel, avril 1996, p. 9 et s.

Dans quelles conditions l’Administration peut-elle mettre en demeure l’exploitant d’une installation classée de se conformer à l’arrêté d’autorisation qui régit son activité ?”, Bulletin du droit de l’environnement industriel, mars 1996, p. 37 et s.

“De l’utilité des circulaires…Commentaire du décret n°96-18 du 5 janvier 1996”, Droit de l’environnement, n°36, mars 1996, p. 7 et s.