Raison sociale : PINTAT AVOCATS
Forme juridique : SELARL
SIREN : 802 047 563
Toque : C1072
Responsable de la publication : Pierre Pintat
Adresse : 35, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris
Tel : 06.70.80.45.71
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet www.Pintat-avocats.fr est la propriété de PINTAT AVOCATS.
Le site internet www.Pintat-avocats.fr est hébergé sur les matériels informatiques de : Wix.com Inc., 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, T +1 415-639-9034.
Le site www.Pintat-avocats.fr est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.
Le présent site est édité et géré par :
Pierre Pintat, Avocat au Barreau de Paris,
35, rue de la Bienfaisance,
75008 Paris,
RCS Paris : 802 047 563,
Palais : C1072
Tél. : +33 (0)6.70.80.45.71 - M. : p.pintat@pintat-avocats.fr
Le directeur de la publication est Alexandre Gilliot.
Les informations collectées sont destinées uniquement à l'usage du cabinet et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le site internet est hébergé par :
Wix.com Inc.,
500 Terry A François Blvd, San Francisco,
CA 94158,
T +1 415-639-9034.
Propriété intellectuelle
PINTAT AVOCATS détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu’il contient. En conséquence et notamment toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de PINTAT AVOCATS.
Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de PINTAT AVOCATS ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de PINTAT AVOCATS ou du tiers détenteur des droits.
Contenu
Les informations fournies sur ce site par PINTAT AVOCATS ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. PINTAT AVOCATS s’efforce de mettre à jour le site mais ne garantit ni l’exactitude ni le caractère exhaustif des informations présentées sur ce site.
La reproduction ou présentation, intégrale ou partielle des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sauf autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.
Exclusion de garantie et de responsabilité
L’utilisateur du site web www.Pintat-avocats.fr reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.
PINTAT AVOCATS ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur son site.
Bien que PINTAT AVOCATS s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.
PINTAT AVOCATS se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.
Cookies
Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site. Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :
1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ». Sous l’onglet Général, sous « Historique de navigation », cliquez sur « Paramètres ». Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ». Cliquez sur l’en-tête de colonne « Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique », puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie). Sélectionnez-le ou les cookie(s) que vous refusez et supprimez-les. Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur « OK » pour retourner dans Internet Explorer.
2/ si vous utilisez le navigateur Firefox Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ». Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies ». Repérez les fichiers que vous refusez. Sélectionnez-les et supprimez-les.
3/ si vous utilisez le navigateur Safari Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition Préférences ». Cliquez sur « Sécurité ». Cliquez sur « Afficher les cookies ». Sélectionnez les cookies que vous refusez et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer ». Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».
4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome Cliquez sur l’icône du menu « Outils ». Sélectionnez « Options ». Cliquez sur l’onglet « Options avancées » et accédez à la section « Confidentialité ». Cliquez sur le bouton « Afficher les cookies ». Repérez les fichiers que vous souhaitez refuser. Sélectionnez-les et supprimez-les. Cliquez sur « Fermer » pour revenir à votre navigateur.
En cas de refus des témoins de connexions, certains services peuvent ne plus être accessibles.
Accès au Médiateur de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB), dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur de la consommation, 180 boulevard Haussmann 75008 Paris.
Crédits photos et images
La majorité des photos utilisées sur ce site ne sont pas libres de droit et ont été achetées sur une banque d'images.
