Coopération décentralisée et présence des entreprises françaises à l’étranger

Coopération décentralisée et présence des entreprises françaises à l’étranger

A l’automne dernier se sont tenues à Can Tho, capitale du delta du Mekong, les 10ème assises franco-vietnamiennes de la coopération décentralisée. Le congrès de la Confédération Nationale des Avocats (CNA), organisé dans cette ville à la même période a également traité de ce sujet.

Le Cabinet, qui voit avec intérêt ce qui favorise la présence des entreprises françaises à l’étranger, était présent à cette occasion.

L’action internationale des collectivités territoriales françaises relève de leur libre administration et va au-delà des traditionnels « jumelages » ou adhésions à des associations internationales.

4800 collectivités territoriales françaises de toutes tailles interviennent dans près de 140 pays, et plus de 12000 actions sont en cours.

Ce régime repose essentiellement sur des contrats réglementés de collectivités locales (art. L. 1115-1 à L. 1115-7 du code général des collectivités territoriales) ; il a été très récemment enrichi par la loi n° 2016-1657 du 5 décembre 2016.

Une présentation en sera prochainement faite par Pierre PINTAT dans la revue Bulletin Juridique des Collectivités Locales.

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